Conformité

1. Statuts légaux et autorité de tutelle

RHÉTORÈS FINANCE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 11060087. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

  • CIF (Conseiller en Investissement Financier) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF sous le n° E002342 ((ANACOFI-CIF www.anacofi.asso.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17, Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-France.org ;
  • IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier, type C.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) catégorie courtier.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 Paris 09 et internet : http://www.acpr.banque-France.fr/accueil.html

RHETORES FINANCE détient par ailleurs la carte de transaction immobilière, de type « Achat et vente sur immeuble et fonds de commerce » et dont le numéro est le T13840 qui lui a été délivré par la Préfecture de Police de Paris.

Plusieurs établissements bancaires ont donné mandat à la société dans le cadre d’activités de démarchage financier.

2. Assurance et garantie

Votre conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de la CGPA (Caisse de Garantie des Professionnels de l’Assurance – www.cgpa.fr) et disponibles sur simple demande.
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Responsabilité Civile Professionnelle Assurance R.C Professionnelle
(Montant de garantie par année d’assurance)
Garantie Financière
Numéro de Police RCIP0189 RCIP0189 GFIP0189
Intermédiaire en Assurance Garanti 2.500.000 € 115.000 €
Intermédiaire en Opération de Banque Garanti 1.500.000 €
Démarcheur Bancaire et Financier Garanti 1.500.000 €
Conseil en Investissement Financier Garanti 1.500.000 €
Intermédiaire en Transactions Immobilières Garanti 1.500.000 € 110.000 €

3. L’entreprise

www.rhetores.com

  • SIREN : 529 612 889 RCS PARIS
  • NAF/APE : 7022Z (Conseil aux affaires)
  • Siège : 4, avenue Hoche 75008 Paris

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 4, Avenue Hoche 75008 Paris

Par téléphone : 01 42 25 01 33

Par mail : info@rhetores.com

Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

Saisir un médiateur :
– Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

– Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet :
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières

Médiation de la consommation – ANM Conso

62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet IOBSP :
www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Site internet IMMOBILIER :
www.anm-conso.com/anacofi-immo

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : RHETORES FINANCE – Service Médiation – 4, avenue Hoche 75008 Paris