Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

1. L’ENTREPRISE

www.rhetores.com

• SIREN : 529 612 889 RCS PARIS
• NAF/APE : 7022Z (Conseil aux affaires)
• Siège : 4, avenue Hoche 75008 Paris

2. LES FONDATEURS :

Stéphane RUDZINSKI :

Diplômé d’un Master en Gestion Internationale de Patrimoine du Conservatoire National des Arts et Métiers et major de sa promotion, Stéphane s’est vu proposer, avant même la fin de ses études, d’intégrer la Banque Privée de BNP PARIBAS pour y développer l’offre à destination des entrepreneurs et sportifs de haut niveau. Son parcours a été complété par un poste de Responsable de la Gestion Privée au sein du groupe Avenir Finance où il cumule des fonctions de manager et de gérant de portefeuille. Sa passion pour l’enseignement l’amène à intégrer le Master de  Finance du CNAM où il enseigne depuis 2009.

Grégory SOUDJOUKDJIAN :

Diplômé en finance des marchés à l’Université Paris Dauphine, Grégory a opté pour une première expérience sur les marché financiers en Amérique du Nord. Il décide ensuite de revenir sur les marchés européens pour y intégrer une équipe sur les produits de dérivés de taux au CIC. Il deviendra ensuite consultant en immobilier ancien réhabilité « grands comptes » tout en assurant la gestion et l’accompagnement des Conseillers en Gestion de Patrimoine..

3. STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLES

RHÉTORÈS FINANCE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 110 600 87. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissement Financier) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF sous le numéro E002342 (ANACOFI-CIF; www.anacofi.asso.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17, Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;fis

IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier, type C.

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) catégorie courtier.

Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers : service de conseil

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 Paris 09 et internet : http://www.acpr.banque-France.fr/accueil.html

Il est par ailleurs :

Démarcheur bancaire ou financier auprès de FINAVEO, SICAVONLINE ,ERES , CHOLET DUPONT Partenaires , AUDACIA, MEESCHAERT, MIDI CAPITAL, AXA BANQUE….(liste exhaustive sur simple demande).

Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR

Agent Immobilier. RHETORES FINANCE détient la carte de transaction immobilière, de type « Achat et vente sur immeuble et fonds de commerce », dont le numéro est le CPI 7501 2015 000 001 641 (sans détention de fonds) délivré par la CCI de Paris. L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF

4. NORME AFNOR : Référentiel de management de Conseil en Gestion de Patrimoine :

La norme internationale AFNOR “Référentiel de management de Conseil en Gestion de Patrimoine” intègre les obligations réglementaires de la profession tout en fixant des exigences supplémentaires sur la rigueur du processus de conseil, les compétences, l’éthique et l’expérience des dirigeants et des conseillers en gestion patrimoniale.

En se soumettant à des règles et contraintes plus strictes que la réglementation ne l’exige, Rhétorès Finance prouve son engagement à fournir un conseil objectif et de qualité  à ses clients et dans leurs intérêts.

La certification a été  obtenue à la suite d’une série d’audits rigoureux qui recoupent tous les aspects du métier en vue de s’assurer de sa maîtrise par Rhétorès Finance et ses équipes.

La norme insiste également sur la sécurité de la démarche, le traitement des données personnelles ou encore la prévention des conflits d’intérêts

AVERTISSEMENT

Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée.

Conformément aux principes de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que la présente collecte d’information ainsi que leur exploitation sont effectuées dans votre intérêt et ont pour finalité de permettre au professionnel de fournir un conseil adapté à votre problématique.

La qualité de son travail dépendra étroitement de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos réponses à ce questionnaire.

Si vous ne communiquez pas les informations requises, votre conseiller ne pourra pas poursuivre sa mission et devra s’abstenir de vous recommander les opérations, instruments et services relevant de son activité CIF. Il ne pourra vous fournir qu’une prestation d’information ou de recherche, une mission relevant d’un autre métier réglementé ou de la sphère non financière.

Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphane RUDZINSKI. pour afin d’être en mesure de faire vivre notre relation contractuelle, vous fournir les services correspondants et remplir nos obligations légales et réglementaires.

Elles sont conservées pendant une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, et ce conformément à la réglementation en vigueur. et sont destinées à Rhétorès Finance

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : La société Rhétorès Finance – 4 avenue Hoche 75008 Paris ou via son adresse mail : admin@rhetores.com

Vous reconnaissez avoir connaissance des tarifs de votre conseiller, de ses méthodes de travail.

5. ASSURANCE ET GARANTIE

Votre conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de la CGPA  (Caisse de Garantie des Professionnels de l’Assurance – www.cgpa.fr) et disponibles sur simple demande.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

	Responsabilité Civile Professionnelle	Assurance R.C Professionnelle (Montant de garantie par année d’assurance)	Garantie Financière
Numéro de Police	RCIP0189	RCIP0189	GFIP0189
Intermédiaire en Assurance	Garanti	2.500.000 €	115.000 €
Intermédiaire en Opération de Banque	Garanti	1.500.000 €
Démarcheur Bancaire et Financier	Garanti	1.500.000 €
Conseil en Investissement Financier	Garanti	1.500.000 €
Intermédiaire en Transactions Immobilières	Garanti	1.500.000 €	110.000 €

6. PARTENAIRES, COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCES ET AUTRES FOURNISSEURS

RHETORES FINANCE n’a aucun lien capitalistique avec ses partenaires.

Assurance :

Nom	Nature	Type d’accord	Mode de rémunération
ANTIN EPARGNE PENSION	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
AG2R LA MONDIALE	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
SKANDIA	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
AGEAS	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
GENERALI	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
CARDIF ASSURANCE	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
AFER (AVIVA)	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
NORTIA	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
FINAVEO	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
AXA THEMA	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
LIFE SIDE PATRIMOINE	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
SWISS LIFE	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
LA MONDIALE EUROPARTNER	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
MMA	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
ORADEA	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
PRIMONIAL	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
CARDIF LUXEMBOURG	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
GENERALI LUXEMBOURG	Assurance	Courtage d’assurance	Commission
LA MONDIALE EUROPARTNER	Assurance	Courtage d’assurance	Commission

Bancaire :

NORTIA	Plate forme bancaire et assurance	Démarchage	Commission
FINAVEO	Plate forme bancaire et assurance	Démarchage	Commission
SICAVONLINE	Plate forme bancaire et assurance	Démarchage	Commission
AXA BANQUE	Banque	Démarchage bancaire et COBSP	Honoraires  et Commission
CAISSE D’EPARGNE	Banque	Démarchage bancaire et COBSP	Honoraires et/ou commission

Sur la partie bancaire (Comptes titres et PEA), RHETORES FINANCE réalise plus de 33% de son CA avec la plate forme FINAVEO, une des rares plate-forme à disposer d’un système d’arbitrage dématérialisé.

Dans le cadre du courtage de prêt immobilier, RHETORES FINANCE réalise plus de 33% de son CA avec le CREDIT FONCIER, un des rare établissement de crédit à financer toutes les SCPI, sans domiciliation de salaire.

Immobilier :

NEXITY	Promoteur immobilier	Mandat de commercialisation	Commission
BOUYGUES IMMOBILIER	Promoteur immobilier	Mandat de commercialisation	Commission
COGEDIM	Promoteur immobilier	Mandat de commercialisation	Commission
LEEMO	Promoteur immobilier	Mandat de commercialisation	Commission
PERL	Promoteur immobilier	Mandat de commercialisation	Commission
IPLUS	Promoteur immobilier	Mandat de commercialisation	Commission
VINCI	Promoteur immobilier	Mandat de commercialisation	Commission

SCPI :

SOFIDY	Société de Gestion	Démarchage	Commission
PRIMONIAL REIM	Société de Gestion	Démarchage	Commission
LA FRANCAISE AM	Société de Gestion	Démarchage	Commission
VOISIN	Société de Gestion	Démarchage	Commission
CORUM	Société de Gestion	Démarchage	Commission
AMUNDI	Société de Gestion	Démarchage	Commission
ADVENIS	Société de Gestion	Démarchage	Commission

Mandat de Gestion – FCPR- FIP – FCPI :

AUDACIA	Société de Gestion	Démarchage	Commission
MEESCHAERT	Société de Gestion	Démarchage	Commission
INOCAP GESTION	Société de Gestion	Démarchage	Commission
NEXTSTAGE	Société de Gestion	Démarchage	Commission
TIKEHAU	Société de Gestion	Démarchage	Commission
SICAVONLINE	Plateforme	Démarchage	Commission

Cette liste est non exhaustive et ne comprend pas les promoteurs d’OPCVM susceptibles d’être intégrés dans les allocations d’actifs. La liste complète des compagnies avec lesquelles la société a un accord, peut être communiquée sur simple demande.

7. MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

Le montant des honoraires appliqué par RHETORES FINANCE est communiqué à titre purement indicatif.

Au regard de la personnalisation des services souhaités par chacun de nos clients et des caractéristiques particulières des situations patrimoniales RHETORES FINANCE peut être amenée à vous proposer une tarification sur-mesure après une évaluation du volume de travail nécessaire et des compétences spécifiques à solliciter.

7.1 HONORAIRES PATRIMONIALES

• CONVENTION DE GESTION PATRIMONIALE

Objectif : Ingénierie, suivi et assistance patrimoniale et financière, juridique et fiscale

Notre service d’audit, d’assistance Patrimoniale et financier est un processus d’interaction permanent entre le conseiller et son client pour donner à ce dernier une assistance objective dans l’analyse et l’organisation de ses affaires financières et personnelles, afin de lui permettre de rationaliser et d‘atteindre de façon réaliste les objectifs qu’il s’est fixés concernant ses finances et son mode de vie.

Ce service vous permet de bénéficier de notre accompagnement patrimonial et financier. Nos experts vous conseillent en permanence dans l’ajustement de votre patrimoine en prenant en compte votre situation, vos objectifs et leur interaction avec l’environnement :

• Economique
• Juridique
• Fiscal

Vous disposez ainsi d’un conseiller dédié pour vous accompagner tout au long de l’année dans vos choix patrimoniaux.

Vous bénéficiez également de notre service d’Allocation Accompagnée pour vous aider à gérer vos avoirs financiers.

RHETORES FINANCE vous accompagne alors dans l’analyse et la sélection des sous jacents éligible à vos contrats financiers  afin de construire une allocation d’actif qui est régulièrement mise à jour afin de vous permettre d’atteindre vos objectifs de rendements dans le cadre du délai d’investissement que vous vous êtes fixé et dans le cadre de votre profil de risque.

Votre conseiller s’appuie sur des logiciels métiers en gestion de patrimoine, en sélection de fonds et en construction de portefeuille parmi les plus aboutis du marché.

Vous disposez en outre d’outils exclusifs :

• un agrégateur de compte vous permettant de visualiser sur un unique site sécurisé l’ensemble de vos comptes.
• une conciergerie administrative vous permettant un stockage en ligne de vos documents administratifs et financiers.
• les alertes patrimoniales qui vous informent des événements (projet, loi, .. juridiques et fiscaux) pouvant avoir un impact sur votre situation et vous signalent les opportunités patrimoniales.
• des investissements exclusifs

Vous pouvez également opter pour des missions spécifiques telles que la tiers gérance ou la l’Allocation Conseillée pour une gestion plus réactive de vos avoirs financiers.

Tarification : De 750 € HT (900 € TTC)  à 5000 € HT (6000 € TTC) / an

Le règlement s’effectue par prélèvement, chèque ou virement de manière semestrielle ou mensuelle.

• CONVENTION DE FAMILY OFFICE

Le concept de Family Office vient des Etats-Unis, où les grands pionniers de l’industrie et de la finance ont eu très vite conscience de la nécessité de s’entourer d’une équipe de professionnels compétents qui, non seulement puissent se consacrer à la préservation et à la croissance de leur patrimoine, mais soient en mesure de les assister sur les aspects fiscaux et juridiques, en s’appuyant, au besoin à l’extérieur, sur les meilleurs experts.

Les services de notre Family Office peuvent se regrouper en trois catégories :

• Protection des intérêts à long terme
• Préservation des intérêts familiaux dans la durée
• Le travail de court terme : dégager les membres de la famille des problèmes de gestion quotidienne

Tarification :  5000 € HT (6000 € TTC par an) + 0,3% HT (0,36 % TTC) de l’actif patrimonial brut

7.2 HONORAIRES DE GESTION FINANCIÈRE

• ALLOCATION ACCOMPAGNÉE

Inclus dans la convention de gestion patrimoniale

Il s’agit ici de vous aider à développer une « gestion en bon père de famille ». Pour ce faire nous vous accompagnons dans le choix de vos supports d’investissement après avoir identifié votre profil de risque. RHETORES FINANCE vous informe de l’évolution de vos actifs et de l’adaptation des modes de gestion et du profil de gestion retenus par rapport à l’évolution de votre situation et de la conjoncture économique

• ALLOCATION CONSEILLÉE

Objectif : Allocation financière totalement personnalisée et flexible grâce à des conseils proactifs et à un suivi individuel des portefeuilles.

L’allocation est encadrée par un profil de risque, par contrat ou compte, que vous retenez :

• Prudent : Part action de 0 à 30%
• Equilibré : Part action de 0 à 60%
• Dynamique : Part action de 0 à 100%

Ce service s’adresse aux investisseurs désireux de rester maîtres de la gestion de leurs actifs. Chaque recommandation fait l’objet d’une discussion.

Vous profitez de spécialistes qui :

•   Vous orientent vers les solutions les plus adaptées au contexte économique et financier, tout en conservant la maîtrise des placements.
•   Prennent le temps de vous expliquer les opérations proposées et sont des interlocuteurs permanents de la gestion de vos actifs.

Tarification Fixe  : moyenne des encours annuel calculé sur une base semestrielle

 

	Frais de gestion fixes (FGF)	Indice de référence	Commission de sur performance	Rétrocession de sous-performance
< 1M€	1% HT (1,2 % TTC)	Néant	Néant	Néant
> 1M€	0,6% HT (0,72 % TTC)	Néant	Néant	Néant

 

Tarification Fixe + Variable

	Frais de gestion fixes (FGF)	Indice de référence	Commission de sur performance	Rétrocession de sous-performance
< 1M€	1% HT (1,2 % TTC)	*	20%	0,5%
> 1M€	0,6% HT (0,72 % TTC°	*	20%	0,3%

*Le choix de l’indice de référence est défini entre RHETORES FINANCE et son client. Cet indice de référence doit être simple et parfaitement compréhensible par les parties prenantes.

Les frais sont prélevés de manière semestrielle en janvier et juillet sur la base de la valeur des encours sous gestion aux dates du 1 ^er Janvier et du 1^er Juillet.

Il s’agit ici des frais de gestion maximum perceptible par la société

• TIERS GÉRANCE (MANDAT DE GESTION)

Objectif :

Rhétorès accompagne ses clients dans le choix des mandats de gestion et contrôle la bonne tenue des mandats (performance ajustée du risque, taux de rotation des portefeuilles,….)

Ce service s’adresse aux investisseurs désireux de déléguer totalement la gestion de leurs portefeuilles en bénéficiant  de l’assistance d’un professionnel dans le contrôle de la performance du mandat

Tarification :

	Frais clients	Rétrocession pour RHETORES	Commentaires
Frais de mandat	De 0% à 1,3% HT (1,56 % TTC)	20 à 0% des frais clients

7.3 HONORAIRES IMMOBILIERES

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris a délivrée la carte de transaction immobilière, de type « Achat et vente sur immeuble et fonds de commerce » et dont le numéro est le CPI 7501 2015 000 001 641.

A ce titre, la société perçoit des honoraires fixés en fonction du montant du prix de cession ou d’acquisition du bien immobilier objet du mandat. La grille des honoraires est disponible dans les locaux de la société ainsi que sur son site internet

7.4 HONORAIRES et COMMISSIONS DE COURTAGE EN PRETS

• La rémunération due par le client pourra atteindre 1,5% HT (1,8 % TTC) du montant du financement si RHETORES ne perçoit pas rémunération de la part de l’établissement bancaire, le montant des honoraires de recherches est fixé à 850 € TTC dans le cas contraire
• La rémunération par l’établissement bancaire pourra atteindre 1%.

7.5 COMMISSIONS MOYENNES APPLIQUÉES PAR NOS PARTENAIRES

En matière financière

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui sont au maximum de 50% de ces derniers.

ASSURANCE VIE, CONTRAT DE CAPITALISATION.

Partenaires : ASSURANCE EPARGNE PENSION (BNP PARIBAS ASSURANCE), LA MONDIALE, THEMA (AXA), PRIMONIAL, GENERALI LUXEMBOURG…….

	Frais clients		Rétrocession moyenne pour RHETORES	Commentaires
Frais sur versement	Max Conditions Générales (5 %)		Taux client – Incompressible partenaire
Frais de gestion administratif  du contrat	1%		0,25% à 0,5  sur le fonds en euros 0,3% à 0,5% sur les UC	les actifs risqués sont les mieux rémunérés pour le commercialisateur
Frais des OPCVM	Frais de gestion	1% à 2,5%	0,3 à 1 %
	Commission de mouvement	0,2% à 0,3%	0%
Frais d’arbitrage	1%		Taux clients – 60 €

 

Exemple pour un investissement de 10 000 euros dont l’investissement est investi comme suit :

• 25% sur fonds euros
• 25% sur un fonds obligataire (investi en obligations) (Tikehau Rendement 2022)
• 25% sur un fonds flexible (investi sur des actions et obligations) (Carmignac Patrimoine)
• 25% sur un fonds actions (investi sur des actions ) (Centifolia)

		Frais clients			Rétrocession Rhétorès Finance
		En poucentage	En montant	Total	En poucentage	En montant	Total
Frais sur versements	Montant brut investit		10 000 €	500 €	4,5%	450 €	450 €
	Frais sur versement	5%	500 €
	Montant net investi		9 500 €
Frais annuel	Frais de gestion administratif du contrat
	fonds euros	1,0%	24 €	228 €	0,50%	11,88 €	93,10 €
	fonds obligataire	1,0%	24 €		0,50%	11,88 €
	fonds flexible	1,0%	24 €		0,50%	11,88 €
	fonds actions	1,0%	24 €		0,50%	11,88 €
	Frais courants des OPCVM*
	fonds euros	–	–		–	–
	fonds obligataire	1,34%	32 €		0,50%	11,88 €
	fonds flexible	1,79%	43 €		0,51%	12,11 €
	fonds actions	2,49%	59 €		0,91%	21,61 €
Frais d’arbitrage	Pour 9500 euros arbitré	1%	95 €	95 €	Montant – 45 €	50 €	50 €

*il s’agit des frais effectivement facturés à la part du fonds lors du dernier exercice comptable clôturé, ou d’une estimation des frais dans le cas d’une part n’ayant pas encore clôturé son premier exercice. Les frais courants correspondent à la somme des frais de gestion financière, des frais encourus au titre des investissements dans d’autres OPCVM et des commissions de mouvement. Ils n’incluent pas la commission de surperformance qui est publiée séparément dans le DICI (document d’information clé pour l’investisseur

COMPTES TITRES ET PEA,…

Partenaires : FINAVEO, CHOLET DUPONT, SICAVONLINE,..

	Frais clients		Rétrocession moyenne RHETORES	Commentaires
Frais de souscription	Max Notice (5 %)		Taux client – Incompressible partenaire
Droits de gardes (DDG)	0,3 à 0,8%		Taux clients – 0,3 à 0,4%
Frais des OPCVM	Frais de gestion	0,3% à 2,5%	0,2 à 1%	Les actifs risqués sont les mieux rémunérés pour le commercialisateur
	Commission de mouvement	0,3%	0%
Frais de sortie	0%		0%

Exemple pour un investissement de 10 000 euros dont l’investissement est investi comme suit :

• 34% sur un fonds obligataire (investi en obligations)
• 33% sur un fonds flexible (investi sur des actions et obligations)
• 33% sur un fonds actions (investi sur des actions )

		Frais clients			Rétrocession Rhétorès Finance
		En pourcentage	En montant	Total	En pourcentage	En montant	Total
Frais de souscription maximum	Montant brut investit		10 000 €	500 €	4,9%	490 €	490 €
	Frais sur souscription	5%	500 €
	Montant net investi		9 500 €
Frais annuel	Droits de garde
	fonds obligataire	0,8%	26 €	253 €	0,30%	9,69 €	91,10 €
	fonds flexible	0,8%	25 €		0,30%	9,41 €
	fonds actions	0,8%	25 €		0,30%	9,41 €
	Frais courants des OPCVM*
	fonds obligataire	1,34%	43 €		0,55%	17,77 €
	fonds flexible	1,79%	56 €		0,51%	15,99 €
	fonds actions	2,49%	78 €		0,92%	28,84 €
Frais de sortie		–	–	–	–	–	–

*il s’agit des frais effectivement facturés à la part du fonds lors du dernier exercice comptable clôturé, ou d’une estimation des frais dans le cas d’une part n’ayant pas encore clôturé son premier exercice. Les frais courants correspondent à la somme des frais de gestion financière, des frais encourus au titre des investissements dans d’autres OPCVM et des commissions de mouvement. Ils n’incluent pas la commission de surperformance qui est publiée séparément dans le DICI (document d’information clé pour l’investisseur

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

En contrepartie de ces rémunérations, RHETORES FINANCE vous donne accès à plusieurs services et prestations supplémentaires continues desquels vous allez pouvoir retirer plusieurs bénéfices tangibles.

Vous bénéficiez ainsi :

• d’interlocuteurs dédiés et connus
• du suivi et de la gestion administrative des contrats souscrits (opérations de versement, rachat, arbitrage, avances, retraits,…)
• d’analyses économiques et financières d’aide à la décision. Vous recevez nos Perspectives économiques et financières trimestrielles ainsi que nos analyses mensuelles par grande classes d’actif
• de la fourniture de conseils en allocation sur une large gamme d’instruments financiers incluant un nombre approprié d’instrument financier provenant de producteurs tiers.
• d’un bilan annuel en vue de réaliser la mise à jour global de votre situation et de vérifier l’adéquation des produits que vous avez souscrit avec votre situation et notamment votre profil de risque

En matière immobilière

Les conseils prodigués en matière immobilière par RHETORES FINANCE peuvent donner lieu à l’acquisition par le Client de produits immobiliers directs ou indirects. RHETORES FINANCE peut percevoir dans ce cadre des commissions sur la vente du produit immobilier. Les commissions moyennes appliquées sont de l’ordre de 4 à 5% HT (4,80 % TTC à 6 % TTC) du prix du bien immobilier.

8. PROCEDURE DE RESOLUTION DES CONFLITS D’INTERETS

Dans le cas où nous estimerions nous trouver dans un cas de conflit d’intérêts, nous nous engageons à en informer la partie demandeuse de ladite mission.

A défaut d’une modification de la demande de la part du client, qui nous amènerait à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêt, à informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, toujours par écrit, une solution permettant soit, de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets.

A défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, nous nous engageons à engager une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties.

A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

9. SYNTHESE DES OFFRES PATRIMONIALES

Offre	Convention d’assistance au placement financier et/ou immobilier	Convention Gestion Patrimoniale	Convention Family Office
Honoraires	NON	OUI	OUI
Interlocuteur dédié et connu	X	X	X
Suivi administratif des contrats souscrits	X	X	X
Analyse économique et financière d’aide à la décision	X	X	X
Allocation accompagnée	X	X	X
Bilan annuel	X	X	X
Agrégateur de compte		X	X
Conciergerie administrative		X	X
Alertes patrimoniales		X	X
Accès à des investissements exclusifs		X	X
Service d’Ingénierie Patrimoniale		X	X
Assistance juridique et fiscale			X
Accès à nos experts juridiques et fiscaux			X
Suivi des dossiers en binômes de conseillers			X
Consolidation de l’ensemble de vos actifs			X

Votre conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de la CGPA (Caisse de Garantie des Professionnels de l’Assurance – www.cgpa.fr) et disponibles sur simple demande.
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

	Responsabilité Civile Professionnelle	Assurance R.C Professionnelle (Montant de garantie par année d’assurance)	Garantie Financière
Numéro de Police	RCIP0189	RCIP0189	GFIP0189
Intermédiaire en Assurance	Garanti	2.500.000 €	115.000 €
Intermédiaire en Opération de Banque	Garanti	1.500.000 €	–
Démarcheur Bancaire et Financier	Garanti	1.500.000 €
Conseil en Investissement Financier	Garanti	1.500.000 €
Intermédiaire en Transactions Immobilières	Garanti	1.500.000 €	110.000 €

Pour le site internet : https://www.rhetores.fr/

Dans l’onglet : Le Cabinet – Conformité

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Il s’applique uniformément à tous les services de Rhétorès Finance, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier avec l’un de nos partenaires.

Cette charte reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles Rhétorès Finance, en sa qualité de cabinet en gestion de patrimoine, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Chez Rhétorès Finance, nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité de conseil afin de vous proposer des services sur-mesure qui répondent parfaitement à vos attentes patrimoniales.

Pour ce faire, la collecte de différentes catégories de données personnelles vous concernant est requise par nos soins, notamment :

• informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature);
• données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services du cabinet en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP);
• données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence);
• situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants);
• informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération);
• informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs);
• données relatives à vos habitudes et préférences :
  • données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles;
  • données relatives aux interactions avec nous : à notre cabinet (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur nos pages sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques);
  • données nécessaires à lutte contre le surendettement.

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite, à savoir : certaines de vos données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

• publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel);
• nos entreprises clientes ou fournisseurs de services;
• tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données;
• sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

2. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

Rhétorès Finance peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du cabinet.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Rhétorès Finance auprès de personnes non clientes, telles que :

• prospects, garants, mandataires;
• représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de Rhétorès Finance;
• bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Rhétorès Finance;
• donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de Rhétorès Finance;
• employés de nos prestataires.

3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

1. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos;
• la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration;
• le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
  • évaluer votre solvabilité financière;
  • prévenir les impayés;
  • respecter notre devoir de conseil, par exemple en matière d’assurance-vie;
  • contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

1. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

• vous fournir des informations relatives à nos produits et services;
• vous assister lors de demandes de souscription;
• la souscription (notamment par signature électronique ou par téléphone) des produits et services distribués par nos partenaires;
• dans le cadre de la gestion de la relation client, notamment :
• suivi des produits et services tels que l’octroi de crédits;
• évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière d’assurance-vie ou de titres;
• mission d’audit et d’accompagnement patrimonial, financier et immobilier pour les clients de notre cabinet;
• distribution notamment de produits d’assurance, étant entendu que l’assureur ou le fournisseur du service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération d’assurance et à la fourniture du service.

1. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place des préconisations spécifiques et optimiser vos investissements selon votre profil de risque, mais aussi à des fins de respect des obligations légales et réglementaires :

• preuve de transactions ou d’opérations;
• gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes;
• prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles);
• recouvrement;
• création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin de définir votre note de risque de crédit;
• établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de Rhétorès Finance ou d’améliorer notre offre;
• personnalisation des offres commerciales du cabinet :
• en améliorant la qualité des produits ou services de courtages, qu’ils soient financiers, immobiliers ou d’assurance;
• en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tels que nous les définissons.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

• la segmentation des prospects et des clients;
• l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.);
• la transmission de vos données à nos partenaires, notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société;
• l’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons (par exemple : nous pouvons identifier que vous avez des enfants mais pas de produit d’assurance de protection familiale);
• en contrôlant les transactions pour identifier celles qui semblent inhabituelles.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des clients professionnels pour leur permettre de développer leur activité.

1. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

• lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement;
• si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

4. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

• à nos partenaires;
• mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers;
• partenaires commerciaux et bancaires;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

5. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement;
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes). Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue des investissements, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à Rhétorès Finance, 4 avenue Hoche, 75008, Paris. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos modes de communications habituels.

9. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Lors de la consultation de notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés par nos soins ou par d’autres sociétés.

Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ce fichier enregistre des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités. Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que, par exemple, votre adresse IP, les mots clés utilisés, l’origine ou la durée de la visite.

Lorsque vous visitez notre site, trois types de cookies sont déposés sur votre machine :

• Les cookies techniques. Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services. La durée de conservation est courte, 30 minutes après le terme de votre navigation.
• Les cookies de mesure d’audience. Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de nos sites (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client. Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 2 ans.
• Le cookie ClickDimensions. Il s’agit d’un cookie utilisé pour déterminer les visiteurs uniques du site et il est mis à jour avec chaque page vue. De plus, ce cookie est fourni avec un identifiant unique que l’application utilise pour garantir à la fois la validité et l’accessibilité du cookie en tant que mesure de sécurité supplémentaire. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 2 ans.

Lors de la connexion sur nos sites un bandeau s’affiche avec le message suivant : « Nous avons actualisé les informations concernant l’utilisation de vos données personnelles contenues dans notre Politique de confidentialité. Nous utilisons nos propres cookies ainsi que des cookies de tiers pour améliorer votre expérience et nos services en analysant la navigation sur notre site Web. Si vous continuez à naviguer, nous considérons alors que vous acceptez leur utilisation et les informations. »

Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :

• Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des cookies avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
• Configurer votre navigateur Internet pour que certains cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des question concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Rhétorès Finance, Grégory SOUDJOUKDJIAN – Délégué à la Protection des données, 4 avenue Hoche, 75008, Paris, qui traitera votre demande. Veuillez trouver ci-joint un formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles.  ‘exercice des droits sur les données personnelles

Pour plus d’information sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.