Fiscalité successorale : la clé, l’anticipation !

On ne le répétera jamais assez : la clé d’une succession, c’est l’anticipation. La tranche maximale applicable pour les transmissions de parents à enfants est de 45% pour les plus gros patrimoines. Ce taux peut être très largement réduit par une bonne préparation. Rappelons ici un certain nombre de principes pourtant classiques, mais malheureusement souvent méconnus ou négligés.

Il y a, en effet, une vraie incitation à réaliser des donations pour réduire le coût global d’une transmission à titre gratuit. Le barème des droits de donation est le même que celui applicable aux successions. Il faut souligner, néanmoins, un certain nombre d’avantages liés à une transmission anticipée.

En premier lieu, les droits de donation sont assis sur la valeur vénale actuelle du bien, non celle qu’elle sera au moment du décès. Ensuite, si une réserve d’usufruit est prévue, seule la nue-propriété est taxée. Cette dernière est valorisée selon un barème fiscal dépendant de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation. Si l’usufruitier est, par exemple, âgé de 54 ans, la valeur de la nue-propriété représente 50% de la valeur vénale du bien. L’usufruit s’éteint sans taxation au décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire se retrouve donc plein propriétaire alors que seule une quote-part de la valeur du bien a subie des droits.

Le redevable des droits de donation est le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit. Le donateur peut cependant les prendre à sa charge sans que cela constitue une donation complémentaire. A l’opposé, les droits de succession seront souvent financés avec des actifs qui ont eux-mêmes subi l’impôt.

Les abattements et les tranches utilisés lors d’une donation se renouvellent tous les 15 ans. Compte tenu de l’espérance de vie actuelle, un donateur âgé de 50 ans peut espérer utiliser les abattements deux fois de son vivant et en faire bénéficier de nouveau ses héritiers à son décès.

L’abattement applicable en ligne directe, par parent et par enfant, s’élève à 100.000€. Un couple âgé de 54 ans, avec trois enfants peut donc donner la nue-propriété d’un bien d’une valeur de 1.200.000€ sans fiscalité : 1.200.000€ x 50% (valeur de la nue-propriété) x 1/2 (par parent) x 1/3 (par enfant) =100.000€, soit le montant de l’abattement.

Rappelons par ailleurs l’existence d’abattements spécifiquement applicables aux donations. A défaut d’être utilisés du vivant d’une personne, ils sont perdus.

Un donateur âgé de moins de 80 ans peut donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants, sous réserve qu’ils soient majeurs, une somme en pleine propriété d’un montant de 31.865€ (63.730€ pour deux parents donc, soit un apport non négligeable pour une acquisition immobilière). Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, mais encore faut-il ne pas avoir alors plus de 80 ans.

Il existe, en outre, un abattement de 31.865€ applicable aux donations réalisées au profit de petits enfants, en pleine propriété ou nue-propriété, sans égard à l’âge des parties ou la nature des biens donnés. Il a pour avantage d’inciter à sauter une génération et d’éviter ainsi le paiement de droits des enfants aux petits enfants.

Enfin, lorsque les époux ont une grande disproportion dans leurs patrimoines respectifs, l’aménagement ou le changement de leur régime matrimonial pourrait être opportun. La mise en communauté ou en société d’acquêts permet, en effet, de lisser la transmission sur les deux décès et autorise les deux époux à réaliser des donations. Attention bien entendu aux risques d’abus de droit. La modification doit avoir d’autres motivations que de réaliser des donations aux enfants au moindre coût.

Soulignons, sans s’y attarder, que la souscription de contrats d’assurance-vie permet de bénéficier d’abattements complémentaires spécifiques et d’un taux maximum de taxation de 31,25% par opposition à 45% en ligne directe pour les patrimoines les plus importants. L’assurance-vie a pour principal avantage de réduire la pression fiscale au décès sans avoir à se déposséder de son vivant.

Les incitations fiscales à donner sont fortes. Néanmoins, l’espérance de vie augmente en même temps que les coûts liés au vieillissement. En conséquence, il faut donner avec discernement. Les purs enjeux patrimoniaux doivent souvent passer avant les enjeux fiscaux.

Concluons enfin sur l’importance des aspects civils liés aux donations, et notamment l’intérêt d’une donation-partage qui permet d’éliminer les risques de conflits entre héritiers. Des clauses spécifiques telles que des interdictions de céder ou une obligation de remploi sont souvent judicieuses pour protéger les donataires contre eux-mêmes.   Nous ne développerons pas ici tous ces aspects, mais ils sont aussi, voire plus, importants que les aspects fiscaux.