NEWSLETTER JURIDIQUE ET FISCALE – 1er trimestre 2023

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30 novembre 2018

Location meublée professionnelle : les conditions d’exonération d’IFI en cas de détention par une SARL de famille sont confirmées

Une réponse ministérielle (RM Roseren JOAN 13 novembre 2018) vient de confirmer les conditions d’exonérations d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en cas d’exercice d’une activité de lo...

Actualités juridiques et fiscales
12 septembre 2018

Non-résidents de France et fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès : attention aux risques de double imposition

L’assurance-vie est depuis très longtemps le placement « phare » des français. Il n’est donc pas rare de rencontrer des français non-résidents ayant souscrit des contrats d’assurance-vie av...