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Actualités juridiques et fiscales
05 juillet 2025

NEWSLETTER JURIDIQUE ET FISCALE – 1er trimestre 2023

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Non-résidents de France et fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès : attention aux risques de double imposition

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SCPI – Peut-on amortir les parts de SCPI détenues dans une société à l’IS ?

Non, il n’est pas possible d’amortir des parts de SCPI détenues en pleine propriété dans une structure à l’IS. Seul l’usufruit de parts de SCPI peut être amorti. Les titres de sociétés ne s...