Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Article 1 : objet

Le site de Rhétorès Finance (ci-après le « Site ») présente les offres et les expertises de Rhétorès Finance, conseil en gestion de patrimoine, et met à la disposition des visiteurs un service en ligne de bilan patrimonial : un questionnaire, à l’issue duquel l’Utilisateur reçoit un rapport PDF personnalisé. Le Site est édité par Rhétorès Finance : se référer aux mentions légales pour plus d’informations.

Article 2 : acceptation et modification des CGU

Tout Utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») et les accepter intégralement et sans réserve. Rhétorès Finance se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

Article 3 : définitions

• Bilan patrimonial : le questionnaire en ligne du Site et le rapport établi à partir des réponses de l’Utilisateur.
• Services : l’ensemble des services offerts sur le Site : consultation des contenus, bilan patrimonial, demande de rendez-vous, inscription à la lettre de la gestion.
• Site : le site internet de Rhétorès Finance, adresse à compléter, et ses sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non identifiée.

Article 4 : conditions d’accès au Site et aux Services

Le Site s’adresse uniquement aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L’accès peut être restreint dans certaines juridictions. Les Utilisateurs résidant hors de France doivent s’assurer que la consultation du Site et l’utilisation des Services ne contreviennent pas aux dispositions qui leur sont applicables.

Article 5 : obligations de l’Utilisateur

5.1 Sincérité des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à jour, notamment dans le questionnaire du bilan patrimonial, dont le rapport est établi à partir de ses réponses.

5.2 Utilisation raisonnable

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• Adopter des pratiques de cybersécurité adéquates ;
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité.

5.3 Garantie

L’Utilisateur garantit Rhétorès Finance contre tout recours résultant d’une violation des CGU.

Article 6 : limitation de responsabilité

Rhétorès Finance ne garantit pas une disponibilité continue du Site ni l’absence totale d’erreurs.

Article 7 : propriété intellectuelle

Le Site et son contenu appartiennent à Rhétorès Finance ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 : réclamations et médiation

Réclamations : service et adresse à compléter. À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur peut saisir le médiateur compétent, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Article 9 : suggestions

Les suggestions peuvent être envoyées par le formulaire de contact et pourront être exploitées librement par Rhétorès Finance.

Article 10 : données personnelles et cookies

Les traitements respectent le RGPD : voir la politique de confidentialité.

Article 11 : dispositions générales

• Force majeure : l’exécution des CGU est suspendue en cas de force majeure.
• Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Loi applicable et juridiction compétente : droit français ; tribunaux compétents à compléter.

Les présentes CGU sont indissociables des mentions légales et de la politique de confidentialité du Site.